Conditions générales d’utilisation du site yarexaliuluxe
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7 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Aux fins des présentes, « utilisateur » désigne toute personne consultant le site yarexaliuluxe.
- L’expression « site » fait référence à l’ensemble du contenu hébergé sous yarexaliuluxe.com.
- Le terme « utilisateur » regroupe toute personne accédant à tout ou partie des services en ligne proposés.
- « Accompagnement » renvoie à l’ensemble des démarches proposées par notre équipe à chaque client.
- « Données » désigne toute information à caractère personnel ou technique collectée via le site.
Utilisation du service
L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la transmission d’informations via le formulaire de contact.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures, selon la législation canadienne applicable.
Aucune prestation destinée à des mineurs n’est proposée.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de ses échanges avec yarexaliuluxe.
- Respecter la législation canadienne en toutes circonstances.
- Utiliser le site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité du site ou des autres utilisateurs.
- Informer yarexaliuluxe de toute anomalie ou faille de sécurité constatée.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés.
- Diffusion de contenus illicites ou frauduleux via le site.
- Usurpation d’identité ou collecte non autorisée de données.
- Perturbation du fonctionnement du site ou tentative d’intrusion.
- Utilisation à des fins commerciales sans accord préalable.
- Transmission de virus ou fichiers nuisibles pouvant endommager le site ou ses utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, visuels et éléments présents sur yarexaliuluxe.com sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n’est autorisée sans l’accord écrit préalable de yarexaliuluxe.
Contenu utilisateur
L’utilisateur demeure responsable des données et informations transmises à titre personnel.
Droits sur le contenu utilisateur:
yarexaliuluxe est autorisé à exploiter les contenus transmis pour la fourniture du service, dans le strict respect de la confidentialité.
Protection des données personnelles
yarexaliuluxe s’engage à respecter la législation canadienne en matière de protection des données. Tout utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses informations personnelles. Voir notre politique
Clause de non-responsabilité
Consultez attentivement notre avis de non-responsabilité pour comprendre les limites de nos engagements.
Avertissement important:
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Limite de responsabilité
yarexaliuluxe décline toute responsabilité pour un usage non conforme des informations accessibles sur son site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir yarexaliuluxe contre toute action découlant d’une utilisation abusive du site.
Règlement des différends
Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes au Canada.
Arbitrage
Les différends pourront être soumis à un arbitrage selon la procédure applicable au Canada.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur d’un recours judiciaire.
Règlement européen des litiges en ligne
L’utilisateur européen peut saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.
En savoir plus sur la procédure: En savoir plus sur la procédure
Loi applicable au contrat
Toute relation est régie par la législation canadienne.
Résiliation
yarexaliuluxe se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout moment si nécessaire.
Modification
Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. Consultez régulièrement leur version à jour.
Autonomie des clauses
La nullité d’une clause n’invalide pas les autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord total entre l’utilisateur et yarexaliuluxe.
Nous contacter
Pour toute demande concernant ces conditions, contactez yarexaliuluxe.
Adresse courriel: content@yarexaliuluxe.com
Téléphone: +1 (519) 299-9631
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Entrée en vigueur: 7 octobre 2025
Version: 1.2